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Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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La SAS : Essai sur la notion du modèle en droit des sociétés
Date de publication :
15-11-2019 |
Auteur(s) :
Alhoussari Houda |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La notion de « modèle » n’a jamais été définie en droit français des sociétés. Le législateur n’utilise pas cette notion, la jurisprudence non plus. Les travaux doctrinaux permettent toutefois de considérer que le terme de « modèle » suppose la réunion de deux critères cumulatifs : l’existence d’une référence et l’imitation de cette référence. De ce point de vue, les traits du « modèle » sont bien...
Référencé le :
24-04-2024
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Les enjeux juridiques de l'exploitation marine des matériaux stratégiques
Date de publication :
09-11-2022 |
Auteur(s) :
Roellinger Alix |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les enjeux d’approvisionnement en matières premières sont aujourd’hui au cœur de l’actualité, et ce y compris pour des matériaux souvent moins connus mais essentiels au bon fonctionnement de nos sociétés modernes. Ils composent les batteries des futurs véhicules électriques, nos smartphones, nos énergies vertes et pourtant leur production est soumise à une très forte tension. Dès lors, face à une ...
Référencé le :
22-03-2024
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Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole
Date de publication :
16-12-2022 |
Auteur(s) :
Ravutsova Boryana |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le constat alarmant que la perte de biodiversité en France persiste malgré les efforts déployés pour l'enrayer suggère que le cadre juridique afférent devrait être repensé. Étant donné que son efficacité dépend largement de la pertinence des données scientifiques qui le fondent, ce cadre juridique a été examiné au regard des connaissances issues de l'écologie du paysage, considérées comme étant pr...
Référencé le :
06-03-2024
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La rupture brutale des relations commerciales établies
Date de publication :
02-12-2022 |
Auteur(s) :
Thomas Lucie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le droit est créé par le législateur mais produit par les juges. La pratique restrictive de concurrence de la rupture brutale des relations commerciales établies a été créée il y a près de trois décennies. Déliée de son contexte d’origine, du fait d’un domaine d’application indéfini, il a fallu rechercher ce qui fait qu’elle a donné lieu à tant d’applications différentes ; en somme, ce qui a rendu...
Référencé le :
26-02-2024
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La participation de la société civile à la gouvernance de l'action extérieure de l'Union européenne
Date de publication :
22-04-2023 |
Auteur(s) :
Chauvel Louis-Marie |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
En raison de sa nature spécifique, l’Union européenne a recherché la participation de la société civile à sa gouvernance. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la participation de la société civile est constitutionnalisée, pour contribuer à la démocratie et à la bonne gouvernance dans l’Union européenne. La participation de la société civile structurée par des mécanismes juridiquement ...
Référencé le :
13-02-2024
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Les leviers juridiques à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises
Date de publication :
10-07-2023 |
Auteur(s) :
Berthomé Stéphanie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Avec un taux d’emploi de seulement 44% des personnes reconnues handicapées contre 73% pour le reste de la population en 2021, la France peut difficilement contester l’inefficacité de son cadre juridique par rapport à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Or, le travail est un élément essentiel à la consécration de la dignité et de la cohésion sociale. Il faut donc com...
Référencé le :
09-01-2024
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Les doctrines juridiques de l'Europe libérée face aux codes napoléoniens (1811 -1825)
Date de publication :
07-07-2022 |
Auteur(s) :
Touche Catherine |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
À compter de 1793, la France révolutionnaire puis napoléonienne en est venue à occuper la moitié de l’Europe. Les territoires belges et la Hollande, une grande partie des territoires suisses et allemands, la Pologne, les divers royaumes italiens et l’Espagne ont ainsi été soumis, à divers degrés, au modèle juridique français, dont ses législations codifiées : non seulement le Code civil (1804) – l...
Référencé le :
14-12-2023
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La durée du dommage : étude de droit de la responsabilité civile
Date de publication :
04-01-2022 |
Auteur(s) :
Limeul Anne-Claire |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Bien qu’étant une notion fondamentale du droit de la responsabilité civile, le dommage est encore assez méconnu et les études portant sur le sujet se limitent à l’examen de sa matérialité au détriment de sa temporalité. Pourtant, le dommage possède une dimension temporelle certaine qui, rarement réduite à un instantané par la norme juridique, traduit son existence et influe sur sa consistance.
La ...
Référencé le :
24-11-2023
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L'exercice du contrôle de conventionnalité par les juges judiciaires : essai sur la mutation de l'office judiciaire sous l'influence de la Convention europénne des droits de l'Homme
Date de publication :
10-02-2022 |
Auteur(s) :
Berthier Cécile |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
e contrôle de conventionnalité, contrôle sui generis, est à l’origine d’une mutation inédite de l’office judiciaire. Exercé de manière empirique depuis sa consécration en 1975 par la Cour de cassation, il s’est développé de manière relativement inattendue en matière civile et ce, principalement sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’avènement du contrôle de conventio...
Référencé le :
25-10-2023
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