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Ghazo Elie
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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
Les relations entre les actions disciplinaires et pénales à l'encontre du fonctionnaire civil en France et au Liban
Date de publication :
09-11-2017 |
Auteur(s) :
Ghazo Elie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l’action publique et à son image. En toute logique, les modalités d’exercice des pouvoirs disciplina...
Référencé le :
17-01-2018
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