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Zolezzi Cédric
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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
La force juridique des recommandations de bonne pratique : regards croisés France - Etats Unis
Date de publication :
14-06-2016 |
Auteur(s) :
Zolezzi Cédric |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Quelle est la force juridique des RBP en matière sanitaire, en plein contentieux comme en recours pour excès de pouvoir? Quelles sont les différences d'approche entre la France et les Etats-Unis?
Référencé le :
17-11-2016
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