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Auteurs > Z > Zolezzi Cédric
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La force juridique des recommandations de bonne pratique : regards croisés France - Etats Unis


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  • Date de publication : 
  • 14-06-2016  | 
  • Auteur(s) : 
  • Zolezzi Cédric  | 
  • Editeur(s) : 
  • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
  • Université de Rennes 1
  • Quelle est la force juridique des RBP en matière sanitaire, en plein contentieux comme en recours pour excès de pouvoir? Quelles sont les différences d'approche entre la France et les Etats-Unis?


  • Référencé le  : 
  • 17-11-2016
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