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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La promesse unilatérale de vente

 [Ressource pédagogique]


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  • Date de publication : 
  • 20160726  | 
  • Auteur(s) : 
  • DUPICHOT Philippe  | 
  • Editeur(s) : 
  • Université Paris I Panthéon-Sorbonne  | 
  • Origine de la fiche : 
  • Canal-u.fr
  • Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. M. Dupichot, professeur à l’École de droit d...


  • Référencé le  : 
  • 26-07-2016

    Le contrat psychologique : un concept utile pour manager

     [Ressource pédagogique]


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  • Date de publication : 
  • 20140709  | 
  • Auteur(s) : 
  • GLEE-VERMANDE Catherine  | 
  • Editeur(s) : 
  • AUNEGE, CERIMES  | 
  • Origine de la fiche : 
  • Canal-u.fr
  • Le contrat de travail formalise, explicite et concrétise la relation d’emploi c'est-à-dire le lien qui unit un salarié et son employeur. Il existe toutefois une autre dimension de ce lien, plus informelle, plus tacite et plus mouvante donc beaucoup plus difficile à saisir et pourtant essentielle pour comprendre la relation d’emploi, que l’on peut approcher à l’aide de la notion de contrat psycholo...


  • Référencé le  : 
  • 17-12-2015
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