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traitement des difficultés des entreprises

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Tri : Date de référencement Editeur Auteur Titre

Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle

[Ressource pédagogique]

Origine de la fiche :

Canal-u.fr

Champ très vaste des procédures collectives; importance de la notion de cessation des paiements en droit français; coexistence de procédures préventives et de procédures judiciaires. Fiels very cast of insolvency law; importance of the fundamental term of suspension of payments in french law; coexistence of the preventive procedures / judiciary treatment of financial difficulties. Pour aller p...

Référencé le :

27-11-2016

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