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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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La territorialité de l'impôt sur les sociétés
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20141205 |
Auteur(s) :
DANG Henri |
Editeur(s) :
AUNEGE, CERIMES |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France est imposable en France, quelque soit la nationalité de cet établissement....
Référencé le :
12-12-2014
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La France de 2012 a-t-elle encore une identité géographique ? / Armand Frémont
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20120125 |
Auteur(s) :
FRÉMONT Armand |
Editeur(s) :
SCPAM Université Toulouse II-Le Mirail, Université Toulouse II-Le Mirail, MICHAUD Nathalie |
Origine de la fiche :
Canal-U - OAI Archive
Texte de présentation de la conférenceL’identité de la France est un objet obscur. Le territoire national avait trouvé son aboutissement à la frontière physique. Aujourd’hui la solidarité, la socialité et l’être ensemble ne se définissent plus uniquement par référence à une étendue spatiale continue sur laquelle s’exerce la souveraineté de l’État-national. Les frontières qui se dessinent à travers...
Référencé le :
16-02-2012
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