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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson - Les stratégies judiciaires
[Ressource pédagogique]
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Le procès a un rôle structurant.
Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisant les risques. Il s'agit aussi d'arriver en position de force en rassemblant des éléments de preuve. D'où l'utilisation, parfois abusive, de l'article 145 du code de procédure civile.
Pendant le procès, l'intimidation du concurrent ou du contradicteur,...
Référencé le :
22-07-2013
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