Recherche simple :
Ressources pédagogiques
Ressources diverses
Thèses
Toutes les ressources
Ressources pédagogiques > Accès par mots-clefs en fr
  • Nouveautés
  • Recherche avancée
  • Sciences et techniques
  • Sciences de la terre
  • Chimie
  • Sciences de la vie
  • Physique
  • Toutes les thématiques
Ressources pédagogiques -> Mot(s)-clé
stratégies judiciaires
  • 1 ressource a été trouvée.
  |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson - Les stratégies judiciaires

 [Ressource pédagogique]


  • Consulter la notice
  • Origine de la fiche : 
  • Canal-u.fr
  • Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisant les risques. Il s'agit aussi d'arriver en position de force en rassemblant des éléments de preuve. D'où l'utilisation, parfois abusive, de l'article 145 du code de procédure civile. Pendant le procès, l'intimidation du concurrent ou du contradicteur,...


  • Référencé le  : 
  • 22-07-2013
    |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
    © 2006-2010 ORI-OAI