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Auteurs > S > Stephan Aurore
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La gestion pénale de l'étranger en droit international
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  • Date de publication : 
    • 05-12-2017  | 
  • Auteur(s) : 
    • Stephan Aurore  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe...


  • Référencé le  : 
    • 11-04-2018
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