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Auteurs > S > Simonneaux Antoine
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
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  • Date de publication : 
    • 09-12-2022  | 
  • Auteur(s) : 
    • Simonneaux Antoine  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité...


  • Référencé le  : 
    • 22-11-2024
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