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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
Réticence dolosive et obligation d'information
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
CATTALANO-CLOAREC Garance |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’un...
Référencé le :
26-07-2016
informatique médicale :recherche d informations
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20061027 |
Auteur(s) :
Le beux P.. |
Editeur(s) :
Le beux P.. |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Référencé le :
22-02-2010
informatique médicale :recherche d informations
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20061027 |
Auteur(s) :
Le beux P. |
Editeur(s) :
Le beux P. |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Référencé le :
22-06-2009
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