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Auteurs > R > Rousseau Lea
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La preuve du risque de récidive
  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 18-12-2020  | 
  • Auteur(s) : 
    • Rousseau Lea  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • L’étude de la preuve du risque de récidive invite à examiner deux questions : celle de son existence et celle de son régime. L’existence légale de cette preuve est certaine et se manifeste à deux égards. D’une part, le législateur a fait du risque de récidive un objet de preuve en matière pénale. Il y constitue un critère déterminant de nombreuses décisions judiciaires, dont l’influence croît au f...


  • Référencé le  : 
    • 03-07-2025
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