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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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La fixation du prix
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
REVET Thierry |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de c...
Référencé le :
26-07-2016
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La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
REVET Thierry |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110).
M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.
Retrouvez l'intégralité de la présentati...
Référencé le :
26-07-2016
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L'imprévision
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
REVET Thierry |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme.
Retrouvez l'intégralité de la pr...
Référencé le :
26-07-2016
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