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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20000221 |
Auteur(s) :
VINEY Geneviève |
Editeur(s) :
Mission 2000 en France, Mission 2000 en France |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale i...
Référencé le :
22-07-2013
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Critique de la prise en charge des malades mentaux dangereux
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20070214 |
Auteur(s) :
BENEZECH Michel |
Editeur(s) :
DCAM - Département Conception et Assistance Multimédia - Université Bordeaux Segalen, DCAM - Département Conception et Assistance Multimédia - Université Bordeaux Segalen, Service Culturel - Université Bordeaux Segalen |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
L’accroissement ces dernières années de la responsabilisation et de la pénalisation des malades mentaux sévères a provoqué un déplacement de la psychiatrie publique vers la psychiatrie pénitentiaire. Malgré les tentatives d’adaptation à cette nouvelle réalité et la création des SMPR (service médico-psychologique régional) et des UHSA (Unités d'Hospitalisation Spécialement Aménagées), les prisons d...
Référencé le :
22-07-2013
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constatation des violences psychiques - responsabilité pénale de l'auteur
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20080111 |
Auteur(s) :
Abondo M. |
Editeur(s) :
Abondo M. |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Référencé le :
22-02-2010
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