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Auteurs > P > Pinel Florian
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La participation du citoyen à la décision administrative
  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 12-12-2018  | 
  • Auteur(s) : 
    • Pinel Florian  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • La participation du citoyen à la décision administrative est une notion qui se développe en droit positif. Toutefois, sa définition et ses contours ne font pas l’objet de consensus. La doctrine associe régulièrement la participation du citoyen à la démocratie administrative. Or, la participation remplit d’autres fonctions. Elle permet certes au citoyen de participer activement à la définition de l...


  • Référencé le  : 
    • 04-03-2020
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