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Auteurs > P > Philibert Sarah
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Le critère de la richesse des particuliers en droit public français
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  • Date de publication : 
    • 14-12-2023  | 
  • Auteur(s) : 
    • Philibert Sarah  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université de Rennes  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • L’objectif de la thèse est d’étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la riches...


  • Référencé le  : 
    • 23-10-2024
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