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Auteurs > O > Ody Baptiste
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La fiducie et l'entrepreneur
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  • Date de publication : 
    • 07-07-2016  | 
  • Auteur(s) : 
    • Ody Baptiste  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • La fiducie a été introduite en droit français par une loi du 19 février 2007. Définie par l’article 2011 du Code civil, elle permet à une personne de transférer temporairement des éléments de son patrimoine vers un patrimoine fiduciaire qui est à la fois distinct du sien et de celui du fiduciaire qui en a la charge. Mécanisme sui generis relevant tant du droit des personnes que du droit des biens,...


  • Référencé le  : 
    • 08-02-2017
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