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Auteurs > N > Nivelle Florence
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Les mécanismes bilatéraux de règlement des différends économiques dans les accords externes de l'Union européenne
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  • Date de publication : 
    • 17-12-2019  | 
  • Auteur(s) : 
    • Nivelle Florence  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • L’Union européenne a entamé depuis 2000 un processus de juridictionnalisation de ses mécanismes bilatéraux de règlement des différends en matière économique. L’Union européenne dévoile ainsi ses modèles de mécanismes de règlement des différends qui tout en s’éloignant des modèles nord-américains et de l’OMC, s’en rapprochent en conservant une nature hybride. La procédure reste en effet scindée en ...


  • Référencé le  : 
    • 17-07-2025
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