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niches fiscales
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

["Comprendre pour entreprendre", n° 13] "Mesures Fiscales : la triche sera-t-elle encore possible ?" (Olivier Debat)

 [Ressource pédagogique]


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  • Date de publication : 
  • 20160922  | 
  • Auteur(s) : 
  • DEBAT Olivier  | 
  • Editeur(s) : 
  • Université Toulouse 1 Capitole | Direction de la Communication, GACHOD Vincent  | 
  • Origine de la fiche : 
  • Canal-u.fr
  • http://magazine.ut-capitole.fr/fiscalite-internationale-anticiper-les-nouvelles-regles-593708.kjsp


  • Référencé le  : 
  • 03-11-2016

    Les dépenses fiscales

     [Ressource pédagogique]


  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
  • 20121025  | 
  • Auteur(s) : 
  • GIBERT Patrick  | 
  • Editeur(s) : 
  • CERIMES, AUNEGE  | 
  • Origine de la fiche : 
  • Canal-u.fr
  • Les dépenses fiscales sont les coûts d'opportunité supportés par l’État du fait de dispositifs fiscaux dérogatoires. Difficiles à évaluer, ayant une incidence socio-économique encore plus difficile à mesurer, elles sont aussi, politiquement, difficiles à supprimer....


  • Référencé le  : 
  • 16-11-2015
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