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Auteurs > N > Nabili Amélie
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

L'augmentation des engagements des associés
  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 09-12-2025  | 
  • Auteur(s) : 
    • Nabili Amélie  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université de Rennes  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • L’augmentation des engagements des associés est un effet élémentaire du droit des sociétés. Considérée comme une modification du contrat, l’application du régime de la modification contractuelle prévu par le droit des obligations trouverait lieu d’être appliqué. Pourtant, le droit des sociétés s’en éloigne lorsque l’article 1836 alinéa 2 du Code civil dispose qu’aucune augmentation des engagements...


  • Référencé le  : 
    • 10-07-2026
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