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Auteurs > M > Messoudi-Javelle Hada
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Le Conseil d'État et le "dialogue des juges"
  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 13-12-2021  | 
  • Auteur(s) : 
    • Messoudi-Javelle Hada  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • N’étant régi ni par des règles écrites ni par des règles jurisprudentielles, le « dialogue des juges » est un concept dont la juridicité ne fait pas l’unanimité. Il n’en reflète pas moins une réalité juridique. Appréhendée à partir du Conseil d’État, l’étude de ce concept a révélé que des mécanismes procéduraux permettent la mise en œuvre d’un dialogue institutionnalisé entre le juge de la Place d...


  • Référencé le  : 
    • 18-07-2024
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