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Auteurs > M > Meron Sophie
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust
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  • Date de publication : 
    • 18-06-2024  | 
  • Auteur(s) : 
    • Meron Sophie  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université de Rennes  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Les entreprises sont souvent victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs concurrents, clients ou fournisseurs. Longtemps, elles ont été exclues des procédures alternatives qui se déroulent entre l’autorité de contrôle et les cartellistes. Récemment et de manière progressive, un statut a été ébauché. Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires et la jurisprudence en sont à l’o...


  • Référencé le  : 
    • 14-01-2025
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