| |
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
|
Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
|
La capacité de la personne morale
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
LUCAS François-Xavier |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les dispositions générales relatives à la capacité et à la représentation des contractants pourraient avoir une incidence en droit des sociétés.
M. Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et directeur...
Référencé le :
26-07-2016
|
|
|
|
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
