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Loi LCAP
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La loi relative à la Liberté de la création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) : quelles incidences sur les espaces protégés ?

 [Ressource pédagogique]


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  • Editeur(s) : 
    • GIGOT Mathieu, CORBELLINI Jean Philippe  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Canal-u.fr
  • La loi LCAP a été promulguée le 7 juillet 2016. Pascal Planchert, Professeur de droit public et membre du programme de recherche ANR PLU PATRIMONIAL dresse un panorama des incidences qu'elle aura sur les espaces protégés....


  • Référencé le  : 
    • 20-09-2016
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