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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
|
Aménagement de peine et alternatives
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20070205 |
Auteur(s) :
POTTIER Philippe |
Editeur(s) :
Université Rennes 2 |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Conférence de Philippe Pottier, adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice, direction de l’administration pénitentiaire (sous direction PMJ).
Amendes, sursis, travaux d’intérêt général, … sont autant d’alternatives à l’incarcération. Ces décisions sont annoncées au moment du jugement, au moment de la condamnation du prévenu. L’aménagement de peine, lui, se décide après ju...
Référencé le :
08-07-2014
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