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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
|
La conversion en droit privé
Date de publication :
06-12-2021 |
Auteur(s) :
Lhersonneau Gaétan |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Mécanisme peu connu du droit privé, la conversion y apparaît pourtant dans toutes ses branches. On retrouve la conversion d’une séparation de corps en divorce, d’un usufruit en rente viagère, d’un métayage en fermage ou encore d’un testament mystique en testament olographe. Du fait de sa grande variété, elle est souvent considérée comme un terme générique, que l’on cherche à expliquer par d’autres...
Référencé le :
18-01-2023
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