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Auteurs > L > Leprince Christelle
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
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  • Date de publication : 
    • 03-11-2014  | 
  • Auteur(s) : 
    • Leprince Christelle  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique ancienne à laquelle le législateur continue aujourd’hui d’avoir recours. Pourtant, elle semble susciter peu d’intérêt, de sorte que la légimité de son existence peut être mise en doute. L’objet de cette démonstration est donc de comprendre ce phénomène d’assistance afin de savoir s’il renvoie à une institution singulière et auto...


  • Référencé le  : 
    • 15-02-2017
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