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Auteurs > L > Lemey Marie
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

L'abus de droit en droit international public
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  • Date de publication : 
    • 27-11-2019  | 
  • Auteur(s) : 
    • Lemey Marie  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • En dépit des réticences qu’elle a longtemps suscitées, la notion d’abus de droit semble désormais bien acceptée dans l’ordre juridique international. À travers l’abus de droit, ce n’est pas l’existence même du droit qui est contestée mais les modalités de son exercice. L’expression est employée pour désigner l’usage d’une prérogative juridique à d’autres fins que celles pour lesquelles elle était ...


  • Référencé le  : 
    • 09-10-2023
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