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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
La cohésion territoriale et l'ordre juridique de l'Union européenne
Date de publication :
05-12-2014 |
Auteur(s) :
Lemaitre Jelle |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La cohésion territoriale a fait son apparition dans le droit de l’Union à l’ex article 16 TCE aux côtés des SIEG. Elle a connu une consécration dans le droit primaire de l’Union avec son érection au rang d’objectif de l’Union européenne en devenant la troisième dimension de la politique de cohésion aux côtés de la cohésion économique et sociale. Cette nouvelle place dans le droit primaire n’est p...
Référencé le :
16-02-2017
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