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Auteurs > L > Le Ruyet Armel
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

L'agrément en droit des sociétés : contribution à une simplification du droit
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  • Date de publication : 
    • 28-11-2017  | 
  • Auteur(s) : 
    • Le Ruyet Armel  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • L’étude de l’agrément en droit des sociétés révèle que les règles l’encadrant ne sont pas exemptes de lacunes ou d’incohérences. Ces dernières résultent notamment de leur édiction dispersée, dans des textes légaux ou réglementaires, au cas par cas, individuellement pour chaque forme sociale. En outre, leur intelligibilité est amoindrie par la corrélation parfois faite par la loi entre les règles d...


  • Référencé le  : 
    • 30-08-2018
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