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Thèses -> Auteurs
Auteurs > L > Le Brun Antoine
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Les décisions créatrices de droits
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  • Date de publication : 
    • 07-12-2021  | 
  • Auteur(s) : 
    • Le Brun Antoine  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sorti...


  • Référencé le  : 
    • 03-03-2023
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