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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
|
L'environnementalisation du contrat de bail commercial
Date de publication :
06-12-2019 |
Auteur(s) :
Laisne Muriel |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Depuis quelques années, le bail commercial, contrat de droit privé, connaît une environnementalisation, entendue comme l’action grandissante de l’environnement sur cet accord de volontés. Ce mouvement incite à s’interroger sur la question environnementale dans le contrat de bail commercial et plus spécifiquement sur le rôle et l’évolution de ce contrat. Dès lors, il s’agit de rechercher l’environn...
Référencé le :
20-10-2020
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