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Auteurs > K > Koukezian Thomas
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Sanction pénale sanction disciplinaire
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  • Date de publication : 
    • 16-12-2014  | 
  • Auteur(s) : 
    • Koukezian Thomas  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée...


  • Référencé le  : 
    • 15-02-2017
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