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juridiction internationale
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

L'internationalisation du droit pénal

 [Ressource pédagogique]


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  • Date de publication : 
    • 20001107  | 
  • Auteur(s) : 
    • KOERING-JOULIN Renée  | 
  • Editeur(s) : 
    • Mission 2000 en France  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Canal-u.fr
  • 1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les che...


  • Référencé le  : 
    • 22-07-2013
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