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Auteurs > J > Jaber Nagham
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Le contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité : étude de droit comparé français et libanais
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  • Date de publication : 
    • 13-04-2013  | 
  • Auteur(s) : 
    • Jaber Nagham  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne, Université Libanaise  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • L’étude du contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité suppose une réflexion approfondie sur les différents fondements du contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité ainsi que sur les modalités de l’exercice juridictionnel de telles clauses. Cette étude vise à proposer un aménagement équilibré des pouvoirs du juge en la matière. L...


  • Référencé le  : 
    • 27-02-2017
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