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Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme à l'épreuve des attentats de masse
Date de publication :
28-06-2021 |
Auteur(s) :
Cartron-Picart Héloïse |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les attentats de masse perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 ont révélé l’existence d’une spécificité de la victime d’actes de terrorisme. Celle-ci s’explique par le fait que, à travers leurs actes, les terroristes ne cherchent pas à atteindre la victime pour ce qu’elle est, mais pour ce qu’elle représente. En réalité, la violence aveugle projetée sur ces victimes, prises au hasard, susci...
Référencé le :
24-03-2022
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Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique
Date de publication :
13-12-2018 |
Auteur(s) :
Foix Jean-Christophe |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Par « constitutionnalisme »,terme anachronique au regard de la période étudiée, il faut comprendre la volonté d’encadrer et de limiter le pouvoir royal afin que soient garanties les principales libertés de l’individu. Autrement dit, le constitutionnalisme renvoie à la défense d’un système de « freins » et de contrepoids à l’exercice du pouvoir pour que soit substitué au règne des hommes celui de l...
Référencé le :
19-05-2021
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L'appréhension des hyperliens en droit de l'Union européenne
Date de publication :
13-09-2019 |
Auteur(s) :
Pérennou Thomas |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’hyperlien est une ressource qui permet de relier entre eux des documents textuels et sonores ou des images fixes ou animées, publiés sur le World Wide Web. Il est ainsi devenu le moyen standard par lequel les internautes, les éditeurs de contenus ou les moteurs de recherche élaborent et diffusent des informations. De prime abord, le rapport entre l’hyperlien et le droit de l’Union européenne peu...
Référencé le :
29-10-2020
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Semences traditionnelles et biodiversité : Quelle (s) régulation(s) juridique (s) ? Le cas colombien
Date de publication :
06-12-2019 |
Auteur(s) :
Guzman Aguilera Reina Patricia |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
En Colombie, plusieurs générations de paysans des communautés autochtones, des groupes indigènes et des organisations locales préservent leurs pratiques de sélection, conservation, reproduction et échange de semences traditionnelles. Ces pratiques ont permis d’assurer leur alimentation et de contribuer au maintien de la biodiversité. Le rôle des paysans dans la préservation de la biodiversité a ét...
Référencé le :
29-10-2020
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L'environnementalisation du contrat de bail commercial
Date de publication :
06-12-2019 |
Auteur(s) :
Laisne Muriel |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Depuis quelques années, le bail commercial, contrat de droit privé, connaît une environnementalisation, entendue comme l’action grandissante de l’environnement sur cet accord de volontés. Ce mouvement incite à s’interroger sur la question environnementale dans le contrat de bail commercial et plus spécifiquement sur le rôle et l’évolution de ce contrat. Dès lors, il s’agit de rechercher l’environn...
Référencé le :
20-10-2020
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Le contrôle français des opérateurs économiques : Pour un meilleur équilibre entre le renforcement de l’action publique et le respect des droits fondamentaux
Date de publication :
15-12-2018 |
Auteur(s) :
Glais Emilien |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les méthodes et pouvoirs confiés aux administrations françaises de contrôle économique (DGCCRF et Autorité de la Concurrence) ont considérablement évolué depuis le début des années 2000. Sous de nombreux aspects, ces nouvelles prérogatives confiées aux autorités de contrôle suscitent des inquiétudes, alors que les sanctions financières infligées aux opérateurs économiques, en augmentation sensible...
Référencé le :
15-07-2020
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Les manifestations juridiques et fiscales du protectionnisme de l'Union : essai sur un mode durable de régulation du libre-échange
Date de publication :
10-05-2019 |
Auteur(s) :
Tran Christophe |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le droit de l’Union semble fondamentalement réticent à la résurgence du pendant antagoniste du libre-échange sous le vocable générique de protectionnisme. Pourtant, les manifestations juridiques et fiscales de ce protectionnisme de l’Union existent, variées en qualité et en intensité, et interpellent le juriste quant à la finalité poursuivie par l’entité souveraine qui le met en œuvre. Volonté de ...
Référencé le :
16-06-2020
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La sécurité juridique dans les contrats de ventes d'immeubles
Date de publication :
03-12-2018 |
Auteur(s) :
Soulié Mathieu |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1, RENNES 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La sécurité juridique dans les contrats de ventes d’immeubles représente un sujet essentiel qui suscite des inquiétudes croissantes et légitimes. En effet, depuis maintenant une cinquantaine d’années, l’accroissement incessant de l’insécurité juridique dans ces contrats singuliers préoccupe et inquiète, tant bon nombre d’auteurs que certains professionnels du secteur. Or, cette sécurité juridique ...
Référencé le :
09-03-2020
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Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens
Date de publication :
03-06-2019 |
Auteur(s) :
Le Moulec Eliaz |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine pénaliste. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles on...
Référencé le :
04-02-2020
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La sécurité de la formation du contrat de vente conclu sur internet : étude comparée en droit français, égyptien et syrien
Date de publication :
12-04-2019 |
Auteur(s) :
Jazmati Ola |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La formation du contrat de vente sur internet s’intègre dans le cadre général de l’économie numérique. La dématérialisation suscite des interrogations juridiques relatives à la confiance que peuvent mettre les parties dans la fiabilité de la formation du contrat lors de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Ces réticences ont un impact négatif sur l’évolution du e-commerce. Les législations...
Référencé le :
04-02-2020
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