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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Le pacte de préférence
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
DUPICHOT Philippe |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit positif une nouveauté : une action interrogatoire. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la So...
Référencé le :
26-07-2016
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L'action interrogatoire de l'article 1183
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
DUPICHOT Philippe |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La réforme du droit des contrats introduit un nouveau mécanisme dans le droit commun des nullités. Selon le nouvel article 1183 du Code civil, « une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de confirmer le contrat soit d’agir en nullité dans un délai de six mois à peine de forclusion ».
M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse ce...
Référencé le :
26-07-2016
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l'interrogatoire en pneumologie
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20071210 |
Auteur(s) :
Delaval P. |
Editeur(s) :
Delaval P. |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Référencé le :
22-02-2010
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l'interrogatoire en pneumologie
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20071210 |
Auteur(s) :
Delaval P. |
Editeur(s) :
Delaval P. |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Référencé le :
22-06-2009
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