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Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Les mécanismes bilatéraux de règlement des différends économiques dans les accords externes de l'Union européenne
Date de publication :
17-12-2019 |
Auteur(s) :
Nivelle Florence |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’Union européenne a entamé depuis 2000 un processus de juridictionnalisation de ses mécanismes bilatéraux de règlement des différends en matière économique. L’Union européenne dévoile ainsi ses modèles de mécanismes de règlement des différends qui tout en s’éloignant des modèles nord-américains et de l’OMC, s’en rapprochent en conservant une nature hybride. La procédure reste en effet scindée en ...
Référencé le :
17-07-2025
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Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust
Date de publication :
18-06-2024 |
Auteur(s) :
Meron Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les entreprises sont souvent victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs concurrents, clients ou fournisseurs. Longtemps, elles ont été exclues des procédures alternatives qui se déroulent entre l’autorité de contrôle et les cartellistes. Récemment et de manière progressive, un statut a été ébauché. Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires et la jurisprudence en sont à l’o...
Référencé le :
07-07-2025
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Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative
Date de publication :
20-03-2024 |
Auteur(s) :
Aliyev Novruz |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Au-delà de l’aspect numérique, Satoshi, fondateur anonyme du bitcoin, évoque l’organisation de « Pair à Pair » (P2P). Elle correspond à l’algorithmique répartie sur laquelle le registre décentralisé de ces nouveaux actifs se fonde. Mais le Règlement MiCA exclut la finance décentralisée et ne donne aucune définition satisfaisante des crypto-actifs. On étend cette observation aux actifs numériques, ...
Référencé le :
07-07-2025
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La preuve du risque de récidive
Date de publication :
18-12-2020 |
Auteur(s) :
Rousseau Lea |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’étude de la preuve du risque de récidive invite à examiner deux questions : celle de son existence et celle de son régime. L’existence légale de cette preuve est certaine et se manifeste à deux égards. D’une part, le législateur a fait du risque de récidive un objet de preuve en matière pénale. Il y constitue un critère déterminant de nombreuses décisions judiciaires, dont l’influence croît au f...
Référencé le :
03-07-2025
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Les clauses de gestion des risques en droits des contrats
Date de publication :
09-11-2024 |
Auteur(s) :
Ben Abdessalem Khaylene |
Editeur(s) :
Université de Rennes, Université de Tunis El Manar |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le contrat gère, à travers ses clauses, les risques qu’il génère. Il s’agit des risques d’interprétation, d’insatisfaction et de déséquilibre des prestations. Ainsi, afin de se prémunir contre le changement de circonstances, les clauses de gestion des risques permettent aux contractants d’adopter une attitude tantôt statique tantôt dynamique face aux risques. Encore faut-il s’assurer de leur valid...
Référencé le :
06-06-2025
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Les principes en droit de la famille
Date de publication :
22-12-2023 |
Auteur(s) :
De Romand-Gerbault Isaure |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le principe est une norme issue de la jurisprudence dont l’ascendance se caractérise par une grande généralité et par un régime juridique souple. En effet, à partir de la seconde moitié du XXe siècle, le juge a eu recours à deux types de principes. Le premier groupe de principes guide la jurisprudence afin d’obtenir un droit de la famille cohérent. Ils sont issus de l’esprit de l’ensemble des norm...
Référencé le :
02-06-2025
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La certitude des acte privés en droit romain classique
Date de publication :
14-09-2023 |
Auteur(s) :
Roggero Frédéric |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Rome ne connaissait pas d’équivalent à l’authenticité des actes, mais la question de la certitude des actes privés a animé indirectement les juristes et les législateurs dans leur quête d’un droit juste et équitable. Mûe initialement par le formalisme oral et le pouvoir de la parole, la certitude des actes privé a dû adapter ses contours face à l’apparition de l’écrit juridique, nommé couramment i...
Référencé le :
02-05-2025
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Approche juridique du concept d'infrastructure verte
Date de publication :
21-12-2023 |
Auteur(s) :
Vollet Alix |
Editeur(s) :
Université de Rennes (2023-....) |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’échec des différentes politiques de protection de l’environnement enjoint à repenser les approches actuelles. Cette démarche passe notamment par la redéfinition des liens humain-nature, et peut se traduire en droit par l’intégration de nouveaux concepts. Dans ce cadre, l’infrastructure verte apparait comme un concept prometteur. Dans sa stratégie pour l’infrastructure verte, la Commission europé...
Référencé le :
16-04-2025
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La perte de chance en droit de la responsabilité civile
Date de publication :
18-09-2024 |
Auteur(s) :
Apiou Sarah |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le préjudice de perte de chance est apparu au début du XXe siècle. Malgré une utilisation fréquente, il suscite encore des critiques. Tributaire du hasard et de l’aléa, il doit être clairement défini. La perte de chance intervient lorsque, engagée dans un processus aléatoire de réalisation d’une chance, la victime en voit l’aboutissement interrompu par le fait d’un tiers. C’est cette chance contra...
Référencé le :
04-02-2025
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Approche juridique de la réalité étendue
Date de publication :
27-11-2023 |
Auteur(s) :
Soufflard Gauthier |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du...
Référencé le :
31-01-2025
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