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Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust
Date de publication :
18-06-2024 |
Auteur(s) :
Meron Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les entreprises sont souvent victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs concurrents, clients ou fournisseurs. Longtemps, elles ont été exclues des procédures alternatives qui se déroulent entre l’autorité de contrôle et les cartellistes. Récemment et de manière progressive, un statut a été ébauché. Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires et la jurisprudence en sont à l’o...
Référencé le :
14-01-2025
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L’effectivité des droits français et belge en établissement social et médico-social à l’aune d’une approche inclusive du handicap
Date de publication :
09-07-2024 |
Auteur(s) :
Priol Serge |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Dans le champ du handicap, on attend du droit qu’il protège les personnes vulnérables. La seule production et diffusion des textes juridiques suffit-elle à garantir les droits des personnes handicapées en établissement médico-social ? Le droit français, contrairement au droit belge, promeut cette vision impérative du droit. L’évolution de l’environnement juridique nous invite à analyser, au-delà d...
Référencé le :
11-12-2024
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Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative
Date de publication :
20-03-2024 |
Auteur(s) :
Aliyev Novruz |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Au-delà de l’aspect numérique, Satoshi, fondateur anonyme du bitcoin, évoque l’organisation de « Pair à Pair » (P2P). Elle correspond à l’algorithmique répartie sur laquelle le registre décentralisé de ces nouveaux actifs se fonde. Mais le Règlement MiCA exclut la finance décentralisée et ne donne aucune définition satisfaisante des crypto-actifs. On étend cette observation aux actifs numériques, ...
Référencé le :
05-11-2024
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Comprendre l'ennemi : représentations et pratiques de cadrage par l'armée de Terre française depuis 1945
Date de publication :
26-09-2023 |
Auteur(s) :
Michelis Léa |
Editeur(s) :
Université de Rennes (2023-....) |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La thèse examine l’ennemi et ses représentations dans l’armée de Terre française depuis 1945 à partir de l’étude de quatre conflits qui donnent lieu à des opérations militaires françaises : la guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie, le conflit en Afghanistan et celui au Sahel. S’inscrivant dans une perspective constructiviste proche de l’analyse cognitiviste, elle a pour but d’interroger la façon...
Référencé le :
04-11-2024
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Le contrôle de la personne sur ses données personnelles : analyse d'une dualité
Date de publication :
14-11-2023 |
Auteur(s) :
Picart-Cartron Erwann |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le contrôle de la personne est au cœur du régime de la protection des données personnelles, car il concentre les préoccupations sociétales en raison des conséquences des usages des données sur la conduite de la vie des personnes. Cela explique que l’individu dispose de différentes prérogatives pour maîtriser le devenir de ses informations. Malgré cela, la réalité du contrôle de la personne est rem...
Référencé le :
29-10-2024
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La SAS : Essai sur la notion du modèle en droit des sociétés
Date de publication :
15-11-2019 |
Auteur(s) :
Alhoussari Houda |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La notion de « modèle » n’a jamais été définie en droit français des sociétés. Le législateur n’utilise pas cette notion, la jurisprudence non plus. Les travaux doctrinaux permettent toutefois de considérer que le terme de « modèle » suppose la réunion de deux critères cumulatifs : l’existence d’une référence et l’imitation de cette référence. De ce point de vue, les traits du « modèle » sont bien...
Référencé le :
24-04-2024
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Les enjeux juridiques de l'exploitation marine des matériaux stratégiques
Date de publication :
09-11-2022 |
Auteur(s) :
Roellinger Alix |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les enjeux d’approvisionnement en matières premières sont aujourd’hui au cœur de l’actualité, et ce y compris pour des matériaux souvent moins connus mais essentiels au bon fonctionnement de nos sociétés modernes. Ils composent les batteries des futurs véhicules électriques, nos smartphones, nos énergies vertes et pourtant leur production est soumise à une très forte tension. Dès lors, face à une ...
Référencé le :
22-03-2024
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Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole
Date de publication :
16-12-2022 |
Auteur(s) :
Ravutsova Boryana |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le constat alarmant que la perte de biodiversité en France persiste malgré les efforts déployés pour l'enrayer suggère que le cadre juridique afférent devrait être repensé. Étant donné que son efficacité dépend largement de la pertinence des données scientifiques qui le fondent, ce cadre juridique a été examiné au regard des connaissances issues de l'écologie du paysage, considérées comme étant pr...
Référencé le :
06-03-2024
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La rupture brutale des relations commerciales établies
Date de publication :
02-12-2022 |
Auteur(s) :
Thomas Lucie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le droit est créé par le législateur mais produit par les juges. La pratique restrictive de concurrence de la rupture brutale des relations commerciales établies a été créée il y a près de trois décennies. Déliée de son contexte d’origine, du fait d’un domaine d’application indéfini, il a fallu rechercher ce qui fait qu’elle a donné lieu à tant d’applications différentes ; en somme, ce qui a rendu...
Référencé le :
26-02-2024
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La participation de la société civile à la gouvernance de l'action extérieure de l'Union européenne
Date de publication :
22-04-2023 |
Auteur(s) :
Chauvel Louis-Marie |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
En raison de sa nature spécifique, l’Union européenne a recherché la participation de la société civile à sa gouvernance. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la participation de la société civile est constitutionnalisée, pour contribuer à la démocratie et à la bonne gouvernance dans l’Union européenne. La participation de la société civile structurée par des mécanismes juridiquement ...
Référencé le :
13-02-2024
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