Recherche simple :
Ressources pédagogiques
Ressources diverses
Thèses
Toutes les ressources
Ressources pédagogiques > Accès par mots-clefs en fr
  • Nouveautés
  • Recherche avancée
  • Sciences et techniques
  • Sciences de la terre
  • Chimie
  • Sciences de la vie
  • Physique
  • Toutes les thématiques
Ressources pédagogiques -> Mot(s)-clé
impôt sur les sociétés
  • 1 ressource a été trouvée.
  |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

 [Ressource pédagogique]


  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 20141205  | 
  • Auteur(s) : 
    • DANG Henri  | 
  • Editeur(s) : 
    • AUNEGE, CERIMES  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Canal-u.fr
  • Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France est imposable en France, quelque soit la nationalité de cet établissement....


  • Référencé le  : 
    • 12-12-2014
    |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
    © 2006-2010 ORI-OAI