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Auteurs > H > Hémon Jacques
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Le rôle de la Cour de justice de l'Union Européenne dans le processus de constitution et d'évolution du marché intérieur des marchandises
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  • Date de publication : 
    • 26-06-2015  | 
  • Auteur(s) : 
    • Hémon Jacques  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • La jurisprudence de la CJUE correspond à un véritable mode d'emploi du marché intérieur des marchandises. En l'absence d'harmonisation, il revient en effet à la Cour d'arbitrer les choix conflictuels entre le principe de libre circulation des marchandises promu par le traité et les politiques non économiques défendues par les Etats membres de l'UE. Or, l'action du juge communautaire se caractéris...


  • Référencé le  : 
    • 15-02-2017
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