Recherche simple :
Ressources pédagogiques
Ressources diverses
Thèses
Toutes les ressources
Thèses > Par auteur en fr
  • Nouveautés
  • Recherche avancée
  • Par auteur
  • Par date
  • Par laboratoire
  • Recherche thématique
Thèses -> Auteurs
Auteurs > H > Hamzeh Nabila
Niveau supérieur
  • 1 ressource a été trouvée.
  |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Le statut juridique de l'auteur salarié en Droit libanais à la lumière du Droit français.
  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 30-06-2021  | 
  • Auteur(s) : 
    • Hamzeh Nabila  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Le droit de la propriété littéraire et artistique libanais découlant de la loi n°75/99 en date du 3 avril 1999 s’inspire à la fois du droit d’auteur et du droit du copyright. Il en résulte un dispositif hybride et parfois complexe. C’est le cas du statut de l’auteur salarié libanais dont l’ambiguïté est renforcée par des contradictions entre les dispositions législatives. Le législateur libanais c...


  • Référencé le  : 
    • 23-06-2022
    |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
    © 2006-2010 ORI-OAI