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Auteurs > G > Guégan Elsa
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Essai de réforme des nullités des décisions sociales
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  • Date de publication : 
    • 02-12-2016  | 
  • Auteur(s) : 
    • Guégan Elsa  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Le droit des sociétés prévoit un régime de nullité dérogatoire du droit commun, applicable aux actes et délibérations de la société. Cependant, l’accroissement du contentieux, encouragé par des textes particulièrement sibyllins, et l’important travail d’interprétation fourni par la jurisprudence révèlent manifestement l’insuffisance des dispositions actuelles. C’est ce que nous nous proposons de c...


  • Référencé le  : 
    • 12-04-2017
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