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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
L'expertise du prix dans la cession de droits sociaux
Date de publication :
18-09-2013 |
Auteur(s) :
Grenier françois |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’ensemble de la doctrine s’accorde pour dire que la cession de droits sociaux est une opération complexe faisant appel à de nombreuses notions juridiques et financières. Ce faisant, même s’il s’agit simplement de transférer les droits sociaux ou le pouvoir de la société par l’intermédiaire d’une telle opération, le législateur a rendu cette opération difficile par l’utilisation de termes inapprop...
Référencé le :
17-09-2018
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