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Glais Emilien
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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
Le contrôle français des opérateurs économiques : Pour un meilleur équilibre entre le renforcement de l’action publique et le respect des droits fondamentaux
Date de publication :
15-12-2018 |
Auteur(s) :
Glais Emilien |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les méthodes et pouvoirs confiés aux administrations françaises de contrôle économique (DGCCRF et Autorité de la Concurrence) ont considérablement évolué depuis le début des années 2000. Sous de nombreux aspects, ces nouvelles prérogatives confiées aux autorités de contrôle suscitent des inquiétudes, alors que les sanctions financières infligées aux opérateurs économiques, en augmentation sensible...
Référencé le :
15-07-2020
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