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Auteurs > G > Ghazo Elie
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Les relations entre les actions disciplinaires et pénales à l'encontre du fonctionnaire civil en France et au Liban
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  • Date de publication : 
    • 09-11-2017  | 
  • Auteur(s) : 
    • Ghazo Elie  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l’action publique et à son image. En toute logique, les modalités d’exercice des pouvoirs disciplina...


  • Référencé le  : 
    • 17-01-2018
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