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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
|
La capacité transnationale
Date de publication :
15-12-2021 |
Auteur(s) :
Favreau Florian |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Qui peut agir, et sous quelle forme, dans les différends relatifs aux actes et aux faits qui transcendent les frontières nationales ? Le droit extractif fourni des exemples concrets qui permettent de repenser les réponses apportées à cette question. Traditionnellement, l’analyse des contrats extractifs porte surtout sur les obligations essentielles des parties au contrats d’Etats que sont, d’une p...
Référencé le :
23-05-2025
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