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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20100318 |
Auteur(s) :
MOATTY Myriam |
Editeur(s) :
Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel du 3 janvier 2008 du code de la consommation qui sanctionne les "pratiques déloyales".Plusieurs mani...
Référencé le :
22-07-2013
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Experts 2010 D - La protection du design
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20100318 |
Auteur(s) :
DEBUCHY Carole |
Editeur(s) :
Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'...
Référencé le :
22-07-2013
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Experts 2010 B - La propriété industrielle : un enjeu de taille
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20100318 |
Auteur(s) :
BAUJOIN Florence |
Editeur(s) :
Canal-U Médecine, CERIMES, Canal-U Médecine |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits associés) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin).Comment protéger une oeuvre de l'esprit : quels sont les prérequis, les conditions de validité et les durées de prot...
Référencé le :
22-07-2013
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