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Thèses -> Auteurs
Auteurs > E > Eyraud Caroline
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

L'évaluation du discernement ou du contrôle des actes par l'expert psychiatre : à partir de 127 rapports d'expertises en application de l'article 122-1 du Code pénal


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  • Date de publication : 
  • 11-10-2016  | 
  • Auteur(s) : 
  • Eyraud Caroline  | 
  • Editeur(s) : 
  • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
  • theses-exercice-rennes1
  • Introduction. L’expertise psychiatrique pénale de «responsabilité» repose sur trois notions essentielles que sont l’état mental de l’individu au temps de l’infraction, l’interprétation médico-légale du lien entre trouble mental et faits reprochés, et la « qualité » du discernement et du contrôle des actes. A ce jour, il n’existe, au sein du collège des experts psychiatres, aucun consensus quant à ...


  • Référencé le  : 
  • 12-03-2018
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