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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

 [Ressource pédagogique]


  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 20141205  | 
  • Auteur(s) : 
    • DANG Henri  | 
  • Editeur(s) : 
    • AUNEGE, CERIMES  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Canal-u.fr
  • Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France est imposable en France, quelque soit la nationalité de cet établissement....


  • Référencé le  : 
    • 12-12-2014
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