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entreprises en difficulté
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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle
[Ressource pédagogique]
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Champ très vaste des procédures collectives; importance de la notion de cessation des paiements en droit français; coexistence de procédures préventives et de procédures judiciaires. Fiels very cast of insolvency law; importance of the fundamental term of suspension of payments in french law; coexistence of the preventive procedures / judiciary treatment of financial difficulties. Pour aller p...
Référencé le :
27-11-2016
La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT
[Ressource pédagogique]
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La liquidation judiciaire simplifiée présente plusieurs avantages. Sa mise en oeuvre respecte la nécessité de rapidité pour l'ensemble des acteurs de la procédure dans le cas d'une situation irrémédiablement compromise à travers l'évolution vers un seul jugement à des fins d'économie des frais de justice. Cette procédure est imposée au débiteur par le tribunal. The simplified liquidation has ma...
Référencé le :
27-11-2016
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