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Auteurs > D > Dutus Steven
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La concurrence des recours en contentieux administratif
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  • Date de publication : 
    • 16-11-2020  | 
  • Auteur(s) : 
    • Dutus Steven  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • La liberté pour les justiciables de faire trancher par le juge un litige qui les oppose à l’Administration dépend naturellement de l’application des règles de compétence et de recevabilité. La volonté pour le Conseil d’Etat de limiter la possibilité pour les requérants d’exercer indistinctement plusieurs recours juridictionnels s’ajoute à ces restrictions. À cette fin, le juge a créé une cause d’i...


  • Référencé le  : 
    • 16-01-2026
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